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Ville Urbanisme Maroc

Le Foncier Urbain

13 Mars 2006, 09:12am

Publié par Mohammed EL MALTI

Le Foncier Urbain

Complexité et anachronisme

    Le foncier est le premier enjeu des luttes et des conflits urbains sur lesquels l’urbanisme est appelé à se prononcer, à « dire le vrai ».

    Dès le début du siècle dernier, et avant même la loi fondatrice de l’urbanisme moderne au Maroc, l’administration du protectorat a compris l’importance de la maîtrise du foncier. En 1913 le dahir sur l’immatriculation des immeubles a été promulgué avec le double objectif d’assurer les milieux économiques et financiers et de pérenniser les actions d’aménagements urbains.

    Tout en garantissant et en sécurisant la propriété foncière le Dahir de 1913 a permis la constitution des premières réserves foncières publiques. Il a également permis à des grands groupes immobiliers privés (i.e. Balima à Rabat et Mannesman à Casablanca) de tirer profit de ses nouvelles dispositions pour constituer à leur tour de grandes réserves foncières et de mener de grandes opérations urbaines concertées.

   Cependant, sous la pression de l’urbanisation, aggravée par l’exode rural, une bulle spéculative sur le foncier s’est très vite développée dans les principales agglomérations du pays, provoquant les premières grandes difficultés de réponse à la demande de logement social malgré tous les efforts visant le renforcement du patrimoine foncier public.

    Depuis l’indépendance, les villes ont été les témoins d’une consommation abusive du patrimoine foncier public, sans effort particulier pour le renouveler. Ainsi, elles ont été progressivement engagées dans les travers d’un « urbanisme d’opportunités foncières » qui a conduit à la plupart des dysfonctionnements qu’elles connaissent aujourd’hui. Cet urbanisme a été l’une des principales causes de la pénurie, aujourd’hui structurelle, de terrain propres à l’urbanisation. Il a fait que la ville se fabrique à la limite du tolérable en terme de sécurité et de développement durable et en marge du cadre réglementaire.

    La pénurie de foncier urbanisable est aggravée par la complexité des statuts fonciers3 et la dualité des régimes juridiques qui les régissent et qui sont en totale inadéquation avec les textes régissant l’urbanisme et notamment les lois 12/90 et 25/90. Ceci entrave la mobilisation des terrains par les opérateurs publics et privés, et encourage toutes les formes de dérives urbaines.

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Mohammed EL MALTI 26/04/2006 09:20

Désolé de réagir avec autant de retard, je me suis volontairement éclipsé de mon blog pour le laisser vivre et mûrir. Vous avez bien lu mûrir.Merci pour votre compliment et je vous retourne le même pour votre blog.

gildas 14/03/2006 11:51

tres bien votre blog
vous faites des a present parti de mes liens !
gildas