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Ville Urbanisme Maroc

Maroc, Loi de finances 2008 et Politique de Habitat

30 Décembre 2007, 11:24am

Publié par Mohammed EL MALTI


À qui profitent les nouvelles exonérations fiscales?

De nouvelles exonérations fiscales dans le secteur de l'immobilier sont prévues par la loi de finances 2008. Elles concernent théoriquement les promoteurs qui réalisent 500 logements en milieu urbain et 100 logements en milieu rural pour un prix de vente par logement inférieur à 140 000,00 dirhams.


Les précédentes exonérations auront peut-être permis l'émergence d'une catégorie très réduite de promoteurs immobiliers qui ont, grâce à cela, réalisé des profits qui donnent le vertige. Les prochaines permettront probablement le développement d'une autre catégorie. Elle auront également engagé un processus d'organisation du secteur de la production du logement au Maroc. Mais encore?

Etait-ce là leur objectif principal, dans un pays où l'on maîtrise déjà l'art de jouer à cache-cache avec le fisc et ou l'Etat peine à assurer la stabilité d'une assiette fiscale encore chancelante, malgré les efforts qui ont été accomplis pendant la dernière décennie. Il est de notoriété publique par ailleurs et, sans jeu de mots, parlez-en en "off" aux notaires, nos promoteurs, dans leur immense majorité, ne se contentent pas des cadeaux fiscaux de l'Etat, en plus, ils arrondissent chichement leurs résultats grâce aux dessous de tables qui atteignent parfois jusqu'à 30% de la transaction.

L'objectif premier des exonérations fiscales, qui a toujours eu raison des réticences répétée du Ministère des Finances depuis le premier gouvernement dit d'alternance, était social. Tous ces gouvernements ont en effet inscrit l'habitat et le logement social en tête de leurs priorités, priorités encore réaffirmées après les événements violents qu'a connu Casablanca, imputés à tort au seul problème de l'habitat en bidonville.

Mais ont-elles atteint cet objectif ? Certainement pas.

•    Les bidonvilles sont toujours là, et certainement pour longtemps encore, ils n'iront en tout cas jamais en deçà d'un seuil structurel, malgré les intentions louables de leur "éradication" souhaitée.
•    Les besoins en logement augmentent de façon exponentielle, même si la demande, notamment celle des couches moyennes, est relativement et partiellement satisfaite au prix d'immenses sacrifices, toute l'épargne des ménages y est passée.
•    La croissance des développements urbains non réglementaires, n'a pas connu de répit et le paysage urbain qu'ils génèrent reste catastrophique, malgré la "mode" des opérations de cosmétique urbaine appelées, à contre-sens, opérations de "mise à niveau urbaine".   
•    Les prix de l'immobilier, la surenchère et la spéculation foncières continuent de menacer sérieusement le secteur, et peut-être au-delà, tous les équilibres financiers du pays. Les dégâts provoqués par les "sub-prime" ou "crédits à risque" dans certains pays ne sont pas prêts de s'atténuer et, toute proportion gardée, nous sommes loin d'avoir les moyens de couvrir ce risque.
•    La quasi-totalité des opérations dites d'habitat social connaît un phénomène de glissement caractéristique des politiques mal maîtrisées ou tout simplement d'une absence de politique. Les messages publicitaires des promoteurs immobiliers, diffusés depuis quelque temps sur les airs et parlant dorénavant de résidences touristiques ou secondaires, témoignent si cela était nécessaire, de ce glissement.
•    Le monde rural continue de pâtir de son sous-développement chronique et ce ne sont pas les exonérations fiscales, seul changement de fond dans les nouvelles mesures, qui vont y changer quoi que ce soit, sauf si on considère, à tort, que le logement est au cœur de la problématique du développement rural.

À qui profitent donc en fin de compte les nouvelles exonérations fiscales? Avant tout aux promoteurs immobiliers. Elles ont provoqué une vraie levée de boucliers à la seule rumeur de la suppression de l'article 19 mis en place par la loi de finance 2000, tentée une fois de plus par le ministère des finances pour plus de clarté dans la fiscalité immobilière.

Des mesures d'exonérations à caractère incitatif existent partout et nous ne seront pas les premiers à les utiliser. Nous n'aurons certainement pas à les inventer nouveau non plus. Mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut avoir le courage de les supprimer lorsqu'elles sont détournées de leurs objectifs et lorsqu'elles n'ont pas produit ou bien produit l'effet contraire de celui pour lequel elles ont été instaurées, ce qui est le cas au Maroc. Elles ne peuvent et ne doivent en aucun cas devenir des acquis pour leurs bénéficiaires, ni se substituer à la politique de l'habitat ni en devenir une fin.

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microsoft chat 27/11/2013 10:31

New real estate exemptions provided certainly will help the people involved in the scene.But scepticisms remain as to whether this will trickle down to the customers as they are the ones eligible to benefit the most from it.

Cabana 30/07/2008 01:00

Bonjour,   SVP et quellle est la superficie pour un logement à 140.000 DH ?  Merci.

omar 01/04/2008 18:26

je veux tout d'abord vous remercier sur, l'article,esprit de partage de l'information avec l'autre...A vrai dire le sujet que vous avez développé constitue un théme d'actualité dans l'univers des intéressés:gouvernement ,promoteurs,societé civile y compris les citoyens.maismalgré les recherches ...la régle fiscale reste souffre d'une opacité dans ce secteur de l'immobilier?.

Mohammed EL MALTI 02/04/2008 23:38


La fiscalité est un des principaux défis à la croissance et au développement du Maroc. Le saut qualitatif ne pourra être fait sans une réforme profonde du système fiscal et tout le monde en est
conscient, mais il ya de toute évidence certains lobby qui n'y trouvent pas leur intérêt.